Comment obtenir les certificats verts en région Bruxelloise? – Mode d’emploi
publié le 8 octobre 2024Vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques en région Bruxelloise et vous ne savez pas comment déclarer votre installation et obtenir des certificats verts? Cet article explique les différentes démarches à entreprendre.
ETAPE 1 – COMPTEUR INTELLIGENT
Attention, si vous n’avez pas encore de compteur intelligent, il est obligatoire d’en faire la demande à Sibelga ( lien formulaire Sibelga ).Le compteur sera remplacé gratuitement.
Vous aurez besoin des informations suivantes:
– Code EAN de votre compteur: Ce code commence toujours par 5414489 et se trouve sur vos factures d’électricité. Il se trouve également sur les plans remis après réception de votre installation photovoltaïque. Vous pouvez également l’obtenir en contactant votre fournisseur d’énergie ou via le gestionnaire de réseau (Ores). Attention à ne pas confondre ce code avec votre numéro de compteur.
– Puissance totale des panneaux photovoltaïques: Il faut introduire la puissance totale de vos panneaux en kWc. Pour ce faire, multipliez le nombre de panneaux par la puissance par panneau (voir fiche technique remise par l’installateur). Cette puissance est exprimée en Wc, il faudra donc diviser le résultat par 1000. Par exemple, si vous avez installé 12 panneaux de 435 Wc, la puissance totale est de 5.22 kWc (= 12*435/1000).
– Puissance totale des onduleurs: Ce qui compte ici, c’est la puissance maximale de sortie des onduleurs et non la puissance nominale. Ces données se trouvent également sur les fiches techniques des onduleurs. Si votre installation a été correctement dimensionnée, la puissance totale est inférieure à celle des panneaux (ratio de 75-85%).
– Des photos: Idéalement ajoutez une photo du compteur actuel et de la pièce où se trouvera le nouveau compteur. Le site peut être capricieux si vous ne parvenez pas à ajouter les photos, vous pouvez tout de même envoyer la demande. Dans les 10 jours ouvrables, vous recevrez une lettre ou un e-mail de confirmation et vous serez contactés par un technicien.
ETAPE 2 – ATTESTATION SIBELGA
Une fois le compteur intelligent installé, vous devez demander une attestation à Sibelga via le lien suivant. Vous aurez besoin des éléments suivants:
– Code EAN de votre compteur: Il s’agit du code EAN mentionné ci-dessus. Veuillez noter que le code EAN reste identique même en cas de remplacement d’un ancien compteur par un compteur intelligent.
– Attestation de conformité: Il s’agit de l’attestation de conformité remise par l’installateur après la réception de l’installation photovoltaïque par un organisme de contrôle agréé.
– Fiche(s) Technique(s) de(s) onduleur(s): Egalement remise(s) par l’installateur.
ETAPE 3 – CONTROLE DU COMPTEUR VERT
La dernière étape est de faire valider la conformité de votre compteur vert par un des Organismes Certificateurs Agréés (OCA) désignés par Brugel.
Attention, il ne s’agit pas du contrôle global de l’installation organisé par l’installateur photovoltaïque et il n’y a pas de visite nécessaire pour cette certification-ci. Le formulaire de demande de certification (cliquez ici) doit être dûment complété et envoyé par e-mail à un OCA de votre choix. Nous vous recommandons Certinergie (e-mail:pv.bxl@certinergi
Pour remplir la partie 6 du formulaire, vous aurez besoin des données techniques suivantes:
– Puissance totale de l’installation: referrez-vous au calcul effectue à l’étape 1;
– Surface totale des panneaux: multipliez le nombre de panneaux par 1,9m2;
– Type d’installation: sélectionnez « Classique »;
– Marque et modèle du compteur vert: voir fiche technique remise par l’installateur;
– Numéro de série du compteur vert: se trouve sur les plans remis après le controle organisé par l’installateur photovoltaïque;
Il faudra également remettre les documents suivants en annexes:
1) Une facture détaillée relative à l’installation établie au nom du propriétaire;
2) Une copie recto verso de votre carte d’identité;
3) Les plans remis par l’installateur;
4) Les fiches techniques du compteur vert, des panneaux et des onduleurs;
5) Le rapport de contrôle organise par l’installateur;
6) L’Attestation Sibelga (voir étape 2).
Patience, l’OCA dispose d’un mois pour analyser si le dossier est complet. S’il manque des documents ou si certains détails ne sont pas clair, l’OCA prendra contact avec vous.
ETAPE 4 – GESTION DES CERTIFICATS
Une fois la certification obtenue, BRUGEL vous enverra automatiquement un mail d’activation avec votre accès à l’extranet BRUGEL pour la gestion de vos CertificatsVerts. Vous recevrez également automatiquement un e-mail d’activation de la plateforme GREENMETER qui vous permettra de transmettre vos index de production. Il est important de noter que c’est l’index noté sur le rapport de visite qui démarrera votre décompte de production d’énergie. L’index peut être encodé jusqu’à 4 fois par an (mars, juin, septembre, et décembre) et sera transmis automatiquement à Brugel pour le calcul et l’octroi desCertificatsVerts.
Conclusion – Bien choisir son installateur fait la différence!
La charge administrative liée à la déclaration d’une installation photovoltaïque et à l’obtention des certificats verts en région Bruxelloise ne doit pas être négligée! Bien choisir son installateur est très important afin de ne pas vous retrouver au dépourvu lorsque vous aurez besoin des documents et de l’aide nécessaire! Chez Alternatif, nos commerciaux sont là pour vous assister et nous vous fournissons automatiquement tous les documents nécessaires à l’enregistrement et a l’obtention des attestations nécessaires! Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous mettre en contact avec l’OCA afin de vous aider a répondre a ses questions. Contactez-nous dès maintenant pour un devis et une visite technique sans engagement!
