L’économie collaborative a le vent en poupe et crée de nombreuses opportunités pour les consommateurs. Les 3 régions ont mis en œuvre les outils nécessaires pour permettre le partage d’énergie. Il est donc aujourd’hui tout-à-fait possible de partager son énergie photovoltaïque avec un voisin, amis ou même au sein d’une co-propriété.
*Petit bémol en Wallonie qui a pris un peu de retard. Ce retard s’explique probablement par le fait que le principe du « compteur qui tourne à l’envers » est encore valable pour les installations qui auront lieu avant le 31/12/2023, rendant le partage d’énergie moins attrayant.

En quoi consiste le partage d’énergie?

Le partage d’énergie consiste à mettre à disposition à une tierce partie l’électricité générée par votre installation photovoltaïque que vous ne consommez pas. Ce partage peut être fait gratuitement ou en échange d’une compensation financière. Les modalités de partage sont diverses et sont définies dans un contrat appelé « convention de partage d’énergie ».

Partage d’énergie au sein d’une copropriété

Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment est aujourd’hui tout-à-fait possible. Le prix et les modalités selon lesquels l’électricité est partagée est défini dans une convention établie entre les participants. Il est important de noter que seules les personnes habitant l’immeuble peuvent participer au partage d’énergie. Même si tous les co-propriétaires ne doivent pas obligatoirement participer au projet, il faudra l’accord de la majorité des voix de la co-propriété afin d’installer les panneaux sur les parties communes. Les conditions de la mise à disposition de la toiture doivent être idéalement formalisées dans un bail (loyer éventuel, durée, responsabilité pour les frais d’entretien, démontage en fin de vie, reprise de l’installation en fin de bail, etc…). L’installation peut se faire sur le compteur commun de la co-propriété et/ou sur les parties privatives moyennant l’installation d’un compteur vert individuel. Le financement de l’installation peut être collectif via la constitution d’une réserve commune ou individuel.

L’échange de pair à pair

L’énergie peut être partagée avec un membre de la famille, une connaissance ou un tiers mais également avec un autre bien immobilier appartenant au producteur d’énergie photovoltaïque (e.g. résidence secondaire ou bien d’investissement). Il devient donc intéressant pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques de surproduire pour donner ou vendre l’électricité non consommée.

Les communautés d’énergie

Plusieurs membres d’une communauté s’associent au sein d’une entité juridique pour produire, consommer, stocker et vendre de l’électricité renouvelable.
Chaque membre peut partager son injection avec d’autres membres et/ou prélever sur l’injection d’autres membres de la communauté. L’électricité peut également être vendue à des tiers moyennant une autorisation spécifique. Un gestionnaire doit être désigné pour représenter la communauté auprès du gestionnaire de réseau. Le prix et les modalités des échanges sont définis dans le contrat.

Partage d’énergie? A quelles conditions ?

– Depuis peu, les différentes parties ne doivent même plus être clients du même fournisseur d’énergie.
– En Wallonie, le partage d’énergie n’est pas compatible avec le système de compteur qui “tourne à l’envers”, les participants doivent donc y renoncer.
– Les frais de transport de l’électricité sur le réseau et les taxes doivent être également payés sur l’énergie partagée. Ils dépendront de la distance entre les raccordements des différents utilisateurs.
– Les parties doivent obligatoirement avoir des compteurs intelligents.
– Le partage d’énergie n’est malheureusement pas (encore ?) possible entre les régions.

Quelles procédures?

Il faudra tout d’abord demander l’installation de compteurs intelligents au gestionnaire de réseau (Sibelga à Bruxelles, Fluvius en Flandre et Ores en Wallonie) pour l’ensemble des participants. Ensuite il faudra établir la convention de partage (voir ci-dessous).
En Flandres, vous demandez l’activation du « régime de comptage 3 » à votre fournisseur et vous devez déclarer via la plateforme en ligne my.fluvius.be .
A Bruxelles, il faut demander l’activation et déclarer votre activité de partage d’électricité via le formulaire de Sibelga.
En Wallonie, il n’est pas encore possible de participer à un partage d’énergie mais ça devrait être réglé très prochainement!

La convention règle les modalités du partage

Dans tous les cas, un contrat (« convention de partage ») doit être établi entre les parties afin de définir les modalités de l’échange.
En plus des droits et obligations de chacun la convention doit, entre autre, définir :

– Les règles d’échange et clés de répartition : Il existe plusieurs types de clés de répartition mais voici les principales :
– Clé de répartition fixe égalitaire : les volumes d’énergie sont partagés de manière fixe et identique entre les participants ;
– Clé de répartition fixe spécifique : différents pourcentages peuvent être définis en fonction par exemple de la part d’investissement individuel dans les unités de production ou de la mise à disposition des espaces pour accueillir les panneaux.
– Clé de répartition dynamique au prorata de la consommation : les volumes d’énergie sont repartis de manière dynamique entre les participants sur base de leur consommation d’énergie. Ceci avantage clairement les gros consommateurs.
Il faut noter que lorsque l’énergie produite n’est pas entièrement consommée lors du premier tour de distribution, un second et un troisième tour peuvent être effectués. Ces tours peuvent utiliser d’autres clés de répartition. S’il reste encore un surplus, il pourra alors être revendu au fournisseur d’électricité au prix de rachat.
L’avantage d’utiliser des clés de répartition divergentes aux différents tours peut être illustré par un exemple. Imaginons une petite copropriété avec un appartement 3 chambres et deux studios. L’installation photovoltaïque pourrait être financée à 60% par le propriétaire de l’appartement 3 chambres et à hauteur de 20% par chacun des propriétaires des studios.  La première clé de répartition permettrait au propriétaire de l’appartement d’utiliser 60% de l’électricité produite. S’il n’est pas là ou n’utilise pas la totalité de son allocation, la 2eme clé de répartition pourrait permettre à tout utilisateur d’utiliser cette énergie. Ceci permettrait aux propriétaires des studios d’en profiter plutôt que de réinjecter dans le réseau au prix de rachat qui est généralement nettement inférieur au prix d’achat.

– Le prix de facturation de l’électricité partagée: L’électricité peut être revendue aux participants au plus proche du coût de production. Au minimum, il faudra que le tarif permette de couvrir les frais d’utilisation du réseau qui sont appliqués même sur l’électricité photovoltaïque. L’idéal est de trouver une solution “win-win” pour toutes les parties comme par exemple l’utilisation d’un prix de revente supérieur au tarif de rachat de votre fournisseur mais inférieur au prix d’achat du destinataire.

–  Les modalités de facturation : La facturation de l’électricité en provenance du partage se base sur le relevé mensuel des compteurs. Une personne définie comme représentant du partage d’énergie sera responsable d’envoyer la facture aux différents participants. Cette fonction peut également être déléguée à votre fournisseur d’électricité moyennant des frais administratifs supplémentaires.

Conclusion – Gestion du partage d’énergie, faites-vous accompagner par des professionnels !

Nous accueillons les mesures de partage d’énergie avec beaucoup d’enthousiasme. Cela semble une solution inévitable pour qu’un maximum de ménages puissent bénéficier de l’énergie photovoltaïque, les surfaces de toit n’étant pas toujours disponibles en ville. Aussi, cela permettrait aux participants de trouver des arrangements « win-win » profitant à toutes les parties de l’échange.
Chez Alternatif, nous mettons un point d’honneur à accompagner les clients et proposons un service sur-mesure allant de l’analyse de dimensionnement (le but est de nous assurer que la capacité de production de l’installation soit suffisante par rapport aux besoins des participants) jusqu’à l’aide à la rédaction de la convention de partage. Vous souhaitez des panneaux photovoltaïques dans votre copropriété? Remplissez notre formulaire en ligne!